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UN PRIX RÉGLEMENTÉ DU LIVRE EN SUISSE 2004

POUR DÉFENDRE LA CULTURE

I. Introduction


II. Le prix réglementé du livre : pourquoi ?


III. Historique et situation actuelle du prix du livre en Suisse


IV. Le prix du livre dans l’Union européenne


V. Conclusion




I. INTRODUCTION

Le livre n’est pas un simple objet de consommation. Toutes les grandes idées, le savoir, l’enseignement, les révolutions, l’imaginaire ont été transmis par le livre. On ne peut le réduire à un petit tas de feuilles : il fait partie de notre vie intellectuelle.

Malheureusement le marché du livre en Suisse vit en ce moment une situation difficile.

En Suisse romande une guerre des prix s’amplifie de manière suicidaire depuis l’arrivée d’une grande chaîne française entraînant une dérégulation complète du marché qui met en danger – jusqu’à faire disparaître – nombre de petites et moyennes entreprises.
Le marché du livre en Romandie – pourtant lié aux grands éditeurs français – ne bénéficie pas de la loi Lang qui, depuis 1981 dans l’hexagone, protège le livre en imposant le prix unique.
En Suisse allemande le prix imposé – garanti depuis 1993 par le même accord (Sammelrevers) qu’en Allemagne et en Autriche – est menacé par la Commission de la concurrence (la Comco) qui a ordonné l’abrogation de cet accord sur la vente des livres à prix fixe.
Le recours des libraires et éditeurs de la Suisse alémanique (SBVV) mené jusqu’au TF a pour l’instant permis un effet suspensif.
En Suisse italienne le marché du livre est devenu précaire et dépend de l’Italie où la loi sur le prix unique adoptée en 2001 est rediscutée.

Dans notre pays la culture est en danger !
Réagissons avant que la guerre des prix n’appauvrisse irrémédiablement notre patrimoine culturel.
Sauvons le livre - de l’auteur au lecteur – en lui donnant un prix réglementé ou minimal.


II. LE PRIX REGLEMENTE DU LIVRE : POURQUOI ?

En Suisse romande le commerce du livre représente un quart du marché suisse (un milliard de francs) et se répartit en 5 secteurs.

1. Les librairies indépendantes, générales et/ou spécialisées qui proposent un assortiment important de livres et un service de qualité. Ces librairies sont au nombre d’une centaine.
2. Les grandes enseignes qui, à l’instar des librairies indépendantes, offrent un choix et un service de qualité.
3. Les supermarchés et les espaces livres de certains grands magasins qui ont un choix limité où le lecteur trouve surtout des best-sellers, des romans du moment et quelques ouvrages d’actualité. Il n’y a pas de service à la clientèle.
4. Les kiosques qui proposent un choix dépendant de l’exiguïté de leur point de vente.
5. Les clubs de livres qui proposent une sélection de titres qui leur est propre.


Jusqu’à il y a peu en Suisse romande seuls les grands magasins pratiquaient le discount, les autres acteurs du marché respectant par un accord tacite le prix conseillé des diffuseurs.
L’arrivée d’une grande chaîne française – libérée dans notre pays de la loi Lang (loi instaurée en France pour défendre la culture française) - a bouleversé cet accord par sa politique des prix. Quelques librairies, notamment celles appartenant à de grands groupes, se sont mises, elles aussi, à casser les prix.
Il s’en est suivi un chaos total. Les librairies indépendantes ne peuvent suivre ce mouvement parce qu’elles n’ont pas les mêmes marges que les grandes chaînes. Elles ne peuvent donc plus profiter de la vente des best-sellers, cette vente de livres faciles qui leur permettait de stocker des livres à rotation plus lente et à tirage plus limité.
A ces librairies indépendantes restent les recherches coûteuses, les commandes spéciales, les envois avec frais de port exorbitants. En un mot ces librairies sont en train de mourir. Elles ferment les unes après les autres.
Ce n’est pas un scénario catastrophe, c’est une réalité. A Genève les librairies Forum, Artou, Panchaud ont disparu, la librairie Descombes ainsi que le Pavé à Nyon ont été rachetés in extremis. A Lausanne les librairies Reymond, L’Age d’Homme, les Ecrivains, Forum, Artou n’existent plus, les librairies de l’Ale et la Nef sont en train de disparaître. A Fribourg Meyer a fermé ses portes.
Si rien n’est entrepris il n’y aura bientôt plus que de grandes chaînes et, comme le veulent les lois de la macroéconomie, la raréfaction des acteurs du marché du livre favorisera la hausse des prix.
Comme le dit Jean Richard dans son analyse sur le prix imposé du livre en Suisse (1) : « La mort d’une librairie n’est pas la simple disparition d’un point de vente : il s’agit bel et bien d’un accès à la culture en moins et pour les éditeurs un lieu en moins pour la diffusion de leur production ».


Conséquences d’une dérégulation du marché du livre

Chaque librairie indépendante est unique. Elle dépend d’une sensibilité, d’un choix, d’une vie bien souvent consacrée à la lecture. Elle se distingue des autres canaux de vente par le fait qu’elle offre à sa clientèle le service et l’accès à tous les titres disponibles sur le marché : elle assure une fonction importante de politique culturelle.
Ne nous leurrons pas ! Si les librairies indépendantes disparaissent, disparaîtront avec elles bien des avantages pour le lecteur.

Comme nous l’avons dit, les grandes chaînes proposent des best-sellers, des livres de vente facile à des prix défiant toute concurrence (Harry Potter en décembre 2003 s’est vendu jusqu’à 35 frs au lieu de 52.40 frs = prix recommandé par Gallimard !).
Par contre, dans ces mêmes chaînes, les livres de fond, les livres parus depuis un certain temps sont parfois majorés pour compenser leur rotation lente, quand ils ne disparaissent pas complètement de l’offre.
De plus les pays qui ont abandonné le prix fixe, par exemple la Suède et la Grande-Bretagne, ont constaté une augmentation globale du prix du livre.

Les grands groupes se battent sur les mêmes titres. Ils favorisent les produits d’appel (env. 5% des livres édités) au détriment de livres moins rentables (petits tirages et vente limitée). Il s’ensuit une diminution des titres disponibles dans ces points de vente.
Une fois encore le lecteur est perdant. On va lui proposer une lecture uniforme, stéréotypée, bien éloignée d’une littérature de qualité.

Et l’auteur, qui en aura cure ? Les célébrités, les vedettes de télévision, les auteurs à succès, les écrivains de circonstance trouveront une tribune encore plus grande sur les rayons des grandes chaînes. Les jeunes auteurs, les véritables écrivains, les poètes, qui les défendra ?

Et l’éditeur, celui qui prend tous les risques, publiera-t-il encore des livres plus confidentiels, des livres scientifiques, des ouvrages minoritaires ?
Dans quel espace culturel l’éditeur, particulièrement créatif et fécond en Suisse romande, pourra-t-il mettre en vitrine des livres à tirage plus restreint ?

Pour les diffuseurs (grossistes) la disparition progressive des librairies indépendantes va engendrer des difficultés financières accentuées par le fait que les grandes surfaces risquent de s’approvisionner par leurs propres canaux de distribution. Ils ne seront alors plus en mesure de maintenir un niveau de service qui, en Suisse, est le meilleur du monde.
Au lieu d’obtenir son livre en 2 à 3 jours le lecteur devra patienter parfois plusieurs semaines, quand on voudra bien passer commande.

C’est ici l’occasion de parler du prix du livre. L’exceptionnelle qualité de notre diffusion, un intermédiaire nécessaire, explique en partie pourquoi le livre est plus cher dans notre pays. En réalité le coût de la vie, les salaires sont plus élevés en Suisse que dans les Etats voisins : le prix du livre n’est proportionnellement pas supérieur à celui d’autres marchandises de notre vie quotidienne.
Les possibilités d’innover pour réduire les frais, malgré l’informatisation que presque toutes les librairies ont adoptée, sont restreintes. Les nouvelles technologies ne sauraient remplacer la connaissance intime du livre : le conseil du libraire au lecteur.

La Comco, en ordonnant l’abrogation de l’accord sur la vente du livre à prix fixe en Suisse allemande (Sammelrevers) et par extension dans toute la Suisse, va entraîner un résultat paradoxal : raréfaction de la concurrence du fait de la fermeture de librairies indépendantes, altération de la qualité du service et restriction du choix, prix à la hausse !

Ainsi la dérégulation du marché du livre en Suisse romande provoque un appauvrissement culturel grave.

Est ce donc bien ce que le consommateur désire ?

En adoptant le prix réglementé du livre, les petites et moyennes librairies se maintiennent, proposent un grand choix d’œuvres, soutiennent la littérature d’un pays, offrent une ouverture dans des endroits isolés, font connaître les jeunes auteurs qui assurent le renouvellement de notre culture, garantissent des emplois spécialisés.





III. HISTORIQUE ET SITUATION ACTUELLE DU PRIX DU LIVRE EN SUISSE

Le débat pour établir le prix réglementé du livre dans notre pays est vieux d’une trentaine d’années et a été très bien exposé par Jean Richard dans un rapport publié en janvier 2000 (1).
Cette étude décrit l’histoire du prix du livre en Suisse et les circonstances qui ont amené la dérégulation du système des prix imposés et des barèmes de conversion.
Pendant ces 30 ans les diverses instances fédérales – notamment la Commission suisse des cartels, l’Office fédéral de la culture (OFC), le Département fédéral de justice et police (DFJP), les interventions de Conseillers fédéraux ou de parlementaires, Pro Helvetia – ont évoqué à plusieurs reprises la possibilité d’un prix réglementé du livre pour le maintien de notre culture.

Néanmoins la loi sur les cartels, révisée en 1996, refuse au livre un statut particulier. Ceci est la conséquence directe d’une politique suisse peu engagée jusqu’à maintenant en matière culturelle.
Cette non reconnaissance du livre en tant qu’objet culturel a permis à la Comco d’ordonner, en date du 6 septembre 1999, l’abrogation de l’accord sur la vente du livre à prix fixe (Sammelrevers), accord en vigueur depuis 1993 pour les livres de langue allemande en Suisse et dans toute la zone germanophone.
L’Association des libraires et éditeurs de la Suisse allemande (SBVV) a recouru contre cette décision et le TF a accordé l’effet suspensif.

En novembre 2000 le CF, par l’Office fédéral de la culture (OFC), a mandaté l’institut Prognos afin d’analyser l’impact du prix imposé du livre en Suisse.
En septembre 2001 Prognos rend son rapport : les avantages du maintien du prix imposé sont supérieurs à sa suppression.
Le rapport Prognos est favorable au prix imposé du livre en Suisse (2).

Enfin la nouvelle Constitution fédérale (1999) dispose, pour la première fois, d’un article (69-2) sur la culture qui pourrait servir de base légale au prix réglementé du livre.
La mise en œuvre législative de l’article constitutionnel sur la culture est en cours : une loi sur l’encouragement à la culture (LEC) est en phase d’élaboration et la procédure de consultation aura lieu en 2004.

A ce jour les éditeurs, diffuseurs et libraires attendent le verdict du TF.
L’idéal serait qu’une base légale claire soit adoptée par le Parlement dans une loi ou par le Conseil fédéral dans l’exercice de ses compétences pour promouvoir une politique culturelle forte.







IV. LE PRIX DU LIVRE DANS L’UNION EUROPEENNE

L’idée du prix imposé du livre apparaît déjà dans l’Europe du XVIIIe siècle. Dans son ouvrage « Protéger le livre » (3) Markus Gerlach relate l’histoire passionnante de cette bataille depuis cette époque jusqu’à nos jours.

Dans la Communauté européenne le prix du livre a été mis en discussion dès 1977.

En 1981 l’Assemblée générale du Parlement européen s’est prononcée à l’unanimité en faveur de la réglementation du prix des livres. Elle a estimé que « le système des prix imposés constitue le moyen d’assurer la présence sur le marché d’une grande quantité de livres et la multiplicité des points de vente ». Le rapport sur lequel s’appuie le Parlement européen insiste sur les conséquences préjudiciables de la libération du prix des livres, tant sur le plan économique que sur le plan culturel.

En 1993 le Parlement européen adopte une résolution « Pour une Europe du livre et de la lecture » qui propose l’introduction du « système du prix fixe à l’intérieur des zones linguistiques et d’envisager l’instauration du même régime à l’échelle européenne ».

Néanmoins en Europe, comme en Suisse, le Parlement européen s’est souvent opposé à la Commission européenne chargée d’appliquer les dispositions très strictes du Traité de Rome en matière de concurrence.
Ainsi, en février 1998, la Commission européenne a ouvert une enquête sur les accords allemands et autrichiens du prix fixe du livre (Sammelrevers) qui ne seraient pas en conformité avec la libre concurrence. Cette démarche est la même que celle entreprise à l’encontre de la SBVV par la Comco suisse. L’Autriche en 2000 et l’Allemagne en 2002 ont répondu par l’adoption d’une loi sur le prix imposé du livre.

En Europe un seul pays (Belgique) a depuis toujours le prix libre du livre et 4 autres ont abandonné le prix fixe (Suède, Grande-Bretagne, Irlande, Finlande).
De manière générale l’abolition du prix imposé a eu des conséquences négatives sur le marché du livre.
En Suède la suppression du prix fixe en 1970 a été catastrophique, à tel point que le marché du livre a été mis sous perfusion étatique : l’état doit intervenir massivement en subventionnant aussi bien éditeurs que libraires !
En Grande-Bretagne, depuis l’abandon du Net Book Agreement (NBA) en 1995, le livre est devenu en moyenne plus cher pour les consommateurs et de nombreuses librairies ont fermé entraînant une forte concentration des lieux de vente.
Par contre, en France, la loi Lang, 22 ans après son introduction, donne toujours satisfaction aux professionnels du livre et aux consommateurs : elle est même devenue une référence pour tous les pays européens qui ressentent le besoin d’une régulation du marché du livre.

Pour conclure rappelons que la position du Parlement européen est de soutenir la politique d’un prix fixe du livre à l’échelle européenne. Les trois régions linguistiques de notre pays ont tout intérêt à avoir une concordance avec leurs voisins respectifs dans le marché du livre.

Mars 2004




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